Un levier pour soutenir l’offre de logements
Faciliter l’accès au logement constitue l’une des priorités des pouvoirs publics, comme en témoignent l’ambitieux programme de construction de logements, devant s’étaler sur la période 2010-2014, et l’enveloppe budgétaire qui lui est affecté. 3 700 milliards de dinars, c’est en effet la somme que le gouvernement compte injecter pour la construction de 2 millions de logements, suivant différentes formules (logement social, logement social participatif, logement rural). Au-delà des objectifs apparents de résorption du déficit en la matière et d’amélioration du bien-être de la population, les enjeux économiques et sociaux de ce programme ne sont pas moins importants. En envisageant la construction de 700 000 logements ruraux, ce choix des pouvoirs publics ainsi que le quota réservé à ce type de logements ne sont pas fortuits, mais s’inscrivent dans la démarche visant à créer des conditions favorables pour fixer la population rurale et revitaliser des régions à fort potentiel agricole.
Au plan macroéconomique, les dépenses publiques prévues pour ce programme contribueront certainement à soutenir la croissance et à la tirer encore plus vers le haut.
L’effort massif de l’Etat est renforcé par les incitations législatives et réglementaires multiformes qui sont prises presque annuellement pour booster le secteur de l’habitat.
A commencer d’abord par les incitations fiscales qui sont nombreuses et variées, et qui font aujourd’hui que l’activité immobilière bénéficie d’une fiscalité aménagée pour la promotion immobilière, voire de l’exonération pure et simple lorsqu’il s’agit notamment de la construction de logements sociaux.
Au niveau des incitations financières, pour contourner la difficulté d’accès au crédit, les pouvoirs publics ont consenti d’énormes efforts budgétaires. En effet, outre l’aide frontale, non remboursable, octroyée par la CNL, qui peut atteindre le montant de 700 000 DA, des prêts à taux bonifiés ont été également institués avec assouplissement des conditions de leur attribution, de manière à permettre à un plus grand nombre de ménages d’en bénéficier.
Mais la nouveauté introduite par la loi de finances pour 2010 est l’institution d’un fonds spécial destiné à prendre en charge les dépenses y afférentes. L’autre nouveauté qui mérite d’être signalée, c’est incontestablement la possibilité offerte par cette loi de finances aux promoteurs immobiliers d’accéder, eux aussi, aux crédits bonifiés.
Ainsi, en élargissant l’éventail des aides publiques, et en octroyant des facilitations fiscales, l’Etat démontre à nouveau son extrême détermination pour résoudre le problème du logement.
A. RAOUYA – DGI
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